Depuis le 19 juin 2026, une boutique en ligne qui vend à des consommateurs en France doit leur permettre de se rétracter en ligne, avec un bouton « Renoncer au contrat ici ». Nous le mettons en place sur votre boutique Shopify : le bouton, le parcours et l'accusé de réception.
Ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026, nouvel article L.221-21 du Code de la consommation, en vigueur depuis le 19 juin 2026. Elle s'applique à toute boutique qui vend à distance à des consommateurs en France.
Une fonction gratuite et facile à trouver, avec la mention « Renoncer au contrat ici » ou une formule tout aussi claire.
Visible pendant tout le délai de rétractation de 14 jours, et pas seulement au moment de la commande.
Un formulaire qui identifie le client, la commande et la date, puis un bouton « Confirmer la rétractation ».
Envoyé sans délai, sur un support durable, avec la date et l'heure de la demande.
Jusqu'à 75 000 € pour une société (personne morale).
12 mois au lieu de 14 jours. Sans la fonction, le client peut se rétracter jusqu'à un an après son achat.
Nous vérifions que votre boutique utilise les nouveaux comptes clients de Shopify, indispensables au parcours. Sinon, la migration passe en premier.
Règles d'annulation et de retour alignées sur le délai légal, marché par marché, et accusé de réception horodaté.
Le lien « Renoncer au contrat ici » placé de façon permanente, avec une page qui explique le droit, dans le style de votre thème.
Un parcours complet en conditions réelles : connexion, demande, confirmation, réception de l'accusé.
Oui, dès que vous vendez à des consommateurs en France. La directive européenne ne visait que les services financiers, mais la France a étendu l'obligation à tous les contrats conclus à distance avec un consommateur.
Non. La rétractation est un droit : le client renonce au contrat, sans motif, et vous ne pouvez ni la refuser ni la conditionner. Une demande de retour, elle, suit vos règles commerciales. La loi exige que le droit lui-même puisse s'exercer en ligne.
Shopify fournit le parcours d'annulation et de retour en libre-service, mais aucun bouton dédié : le libellé, l'emplacement et les réglages restent à faire. Shopify précise lui-même que ses outils ne rendent pas une boutique conforme automatiquement.
Si votre boutique utilise encore les anciens comptes clients, oui : le parcours en libre-service de Shopify ne fonctionne qu'avec les nouveaux. C'est la première chose que nous vérifions.
Nous livrons la fonction de rétractation et ses réglages. La conformité d'ensemble, comme l'information sur le droit de rétractation dans vos conditions générales de vente, relève de votre juriste.
Un forfait, chiffré après un rapide diagnostic de votre boutique. Le diagnostic, lui, est gratuit.
Envoyez-nous l'adresse de votre boutique : nous regardons ce qui existe déjà et vous disons ce qu'il reste à faire.